République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12234
Dépôt du rapport le 11.02.2019
Objet renvoyé en commission le 14.12.2017
PL 12234 A
Objet adopté en 3 débats le 07.11.2019
Objet reporté le 18.10.2019
L 12234
Loi transmise au Conseil d’Etat le 08.11.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12234-A | 7 novembre 2019 - 8h | vidéo
PL-12234-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 547 825 667 F pour les exercices 2018-2021

PL 12234 | 14 décembre 2017 - 14h | vidéo
PL-12234 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 547 825 667 F pour les exercices 2018-2021